Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

J.O. 271 du 21 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19254
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Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0200968A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 octobre 2002, M. Jean-Claude Pereira, contrôleur principal des douanes et droits indirects, est nommé, à compter du 1er novembre 2002, délégué departemental de l'action sociale du Puy-de-Dôme.

M. Jean-Claude Pereira est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Serge Brassier.